TEAKFERNCO · CONDITIONS DE VENTE

Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions définissent les modalités applicables à l'utilisation de notre boutique en ligne et à l'achat de meubles et d'articles pour la maison auprès de teakfernco. Elles ont pour objectif de vous fournir des informations claires sur vos commandes, la livraison, les retours et vos droits en tant que consommateur.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, ci-après désignées « CGV », encadrent les relations contractuelles entre teakfernco et les consommateurs effectuant des achats sur sa boutique en ligne.

Elles s'appliquent aux produits proposés à la vente, notamment aux canapés, lits, tables à manger, chaises, meubles de rangement, tables basses et autres articles d'ameublement ou de décoration intérieure.

La boutique s'adresse aux consommateurs souhaitant acquérir des produits pour un usage personnel, dans le cadre d'une livraison en France.

Les présentes conditions sont établies conformément aux dispositions impératives applicables du droit français et du droit de l'Union européenne, notamment celles du Code de la consommation relatives à la vente à distance et aux garanties légales. Elles ne peuvent avoir pour effet de limiter les droits reconnus aux consommateurs par la loi.

2. Identification et coordonnées du vendeur

Les coordonnées communiquées pour contacter teakfernco sont les suivantes :

Les informations légales relatives à l'identité complète du professionnel vendeur doivent être mises à la disposition des consommateurs conformément aux obligations d'information précontractuelle applicables. L'enseigne commerciale ne se substitue pas à l'identification juridique du vendeur lorsqu'elle est légalement requise.

3. Produits et informations précontractuelles

teakfernco présente ses produits au moyen de fiches descriptives destinées à permettre aux consommateurs de connaître leurs caractéristiques essentielles avant de passer commande.

Selon le type de mobilier, ces informations peuvent notamment porter sur les dimensions, les matériaux, les finitions, les coloris, les conditions d'utilisation, les éventuelles opérations de montage et les autres caractéristiques pertinentes.

Les photographies sont destinées à illustrer les articles proposés. Les différences de rendu liées à l'éclairage, à la photographie ou aux paramètres d'affichage peuvent modifier la perception des couleurs. Elles ne dispensent toutefois pas le vendeur de son obligation de délivrer un bien conforme à la description contractuelle.

Certains matériaux, notamment le bois, peuvent présenter des variations naturelles de veinage, de texture ou de nuance. Ces particularités sont appréciées au regard des caractéristiques annoncées et des qualités légitimement attendues du produit.

Les informations essentielles relatives au produit, à son prix, à sa disponibilité et aux conditions de livraison sont communiquées avant la validation définitive de la commande.

4. Disponibilité des articles

Les produits sont proposés à la vente dans la limite de leur disponibilité.

Les informations de disponibilité présentées sur la boutique peuvent évoluer en fonction des commandes enregistrées et des mouvements de stock.

Si un produit devient indisponible après la passation d'une commande, le consommateur en est informé dans les meilleurs délais. Une solution appropriée peut alors être proposée, notamment un nouveau délai de livraison soumis à son accord ou l'annulation de l'article concerné avec remboursement des sommes correspondantes.

Aucun remplacement par un produit différent ne peut être imposé sans l'accord du consommateur. Les droits légaux relatifs à l'inexécution du contrat demeurent applicables.

5. Prix et frais applicables

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Ils comprennent les taxes et les frais obligatoires applicables aux produits proposés à la vente.

Les frais de livraison standard sont déterminés selon le montant de la commande :

Les éventuels frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation de la commande. Le montant total à payer est présenté au consommateur avant son engagement définitif.

Les taxes et frais liés à l'importation ou à l'acheminement des produits sont compris dans les prix et frais annoncés. Aucun droit de douane, taxe d'importation ou frais obligatoire supplémentaire non annoncé ne doit être réclamé au consommateur lors de la livraison.

Les prix peuvent évoluer pour les commandes futures. Toute modification tarifaire demeure sans effet sur le prix d'une commande déjà valablement conclue, sauf disposition légale applicable ou accord exprès des parties.

6. Passation et validation des commandes

Pour effectuer un achat, le consommateur sélectionne les articles souhaités, vérifie leurs caractéristiques et les ajoute à son panier.

Avant la confirmation définitive, il doit pouvoir consulter le récapitulatif de sa commande, vérifier les quantités, les coordonnées de livraison, les prix et les frais applicables, puis corriger les éventuelles erreurs.

La validation définitive doit intervenir au moyen d'une action indiquant sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement, conformément aux exigences du Code de la consommation.

L'acceptation des présentes CGV doit être recueillie dans des conditions permettant au consommateur d'en prendre connaissance avant la conclusion du contrat.

Une confirmation de commande reprenant les informations contractuelles pertinentes est transmise sur un support durable, notamment par courrier électronique, dans les conditions prévues par la réglementation.

Le consommateur est invité à vérifier l'exactitude des informations fournies, notamment l'adresse de livraison et les coordonnées permettant au transporteur de le contacter. Une erreur peut être signalée à notre service client afin d'examiner les possibilités de correction.

7. Paiement et sécurisation des transactions

Le règlement des commandes s'effectue au moyen des solutions de paiement effectivement proposées lors de la validation du panier.

Les moyens de paiement acceptés, les éventuelles conditions particulières et le montant total à régler sont présentés avant la confirmation définitive de la commande.

Les opérations de paiement doivent être réalisées au moyen de dispositifs adaptés à la protection des données de transaction. Lorsque des prestataires de paiement interviennent, les données sont traitées selon les conditions et les obligations qui leur sont applicables.

En cas de difficulté liée au paiement ou de transaction non aboutie, le consommateur peut contacter notre service client afin d'obtenir des informations sur le statut de sa commande.

8. Livraison et délais d'expédition

teakfernco organise la livraison de ses produits à destination de la France, selon les modalités communiquées avant la conclusion de la commande.

Les délais de préparation et de transport sont exprimés en jours ouvrés. Les estimations de transport ne se substituent pas à la date ou au délai de livraison contractuellement communiqué avant la commande.

Certains articles volumineux, tels que les canapés, les lits ou les grandes armoires, peuvent nécessiter des modalités de livraison particulières adaptées à leurs dimensions et à leur poids.

Le consommateur est invité à vérifier l'accessibilité de son logement, notamment les dimensions des portes, escaliers, ascenseurs et couloirs. Toute prestation particulière de manutention ou d'installation doit être expressément indiquée et acceptée avant la conclusion de la commande lorsqu'elle entraîne un coût supplémentaire.

En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander la livraison dans un délai supplémentaire approprié puis de résoudre le contrat. Dans les cas prévus par la loi, la résolution peut intervenir sans délai supplémentaire.

9. Réception des marchandises et transport

À la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier l'état apparent des colis, le nombre d'articles livrés et, dans la mesure du possible, l'absence de dommages visibles.

En présence d'une anomalie, il est utile de la signaler au transporteur et de contacter notre service client, en communiquant le numéro de commande et une description de la situation.

Des photographies du produit ou de son emballage peuvent faciliter l'examen d'une réclamation, mais leur absence ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

La signature d'un document de livraison ou l'absence de réserves immédiates ne constitue pas une renonciation à la garantie légale de conformité.

Lorsque le transport est organisé par le vendeur ou par un transporteur proposé par celui-ci, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession, sous réserve des exceptions légales.

10. Droit de rétractation de 14 jours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat effectué à distance, sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai court à compter du lendemain de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. En cas de livraison séparée de plusieurs biens d'une même commande, les règles légales relatives à la réception du dernier bien s'appliquent.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision avant l'expiration du délai légal, au moyen d'une déclaration claire ou du formulaire type de rétractation disponible ci-dessous.

Le consommateur dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour renvoyer ou restituer les biens, sauf si le vendeur propose de les récupérer lui-même.

Le droit de rétractation s'applique aux meubles vendus en ligne, sous réserve des exceptions légales, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le déballage ou le montage d'un meuble n'exclut pas automatiquement ce droit. Une dépréciation peut toutefois être prise en compte lorsqu'elle résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

11. Retours et échanges

Pour organiser le retour d'un article, le consommateur peut contacter notre service client à l'adresse happyservicelmkjiop@teakfernco.com.

Il est recommandé de préciser le numéro de commande, les articles concernés et, lorsque cela est utile, les informations relatives aux dimensions ou au conditionnement du mobilier.

Les articles doivent être préparés pour le transport de manière à limiter les risques de détérioration. La conservation des accessoires, notices et éléments de fixation facilite le traitement du retour.

L'emballage d'origine est recommandé lorsqu'il est disponible, mais son absence ne constitue pas à elle seule un motif d'exclusion du droit légal de rétractation.

Dans le cadre d'une rétractation pour convenance personnelle, les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur, à condition que celui-ci en ait été informé avant la conclusion du contrat conformément à la réglementation.

Pour les meubles qui ne peuvent normalement pas être retournés par voie postale, le coût de retour ou son estimation doit être communiqué avant l'achat dans les conditions prévues par la loi.

Les demandes d'échange sont examinées selon la disponibilité du produit souhaité. Lorsqu'un échange direct ne peut être organisé, le consommateur peut exercer son droit de rétractation et effectuer une nouvelle commande. Les droits liés à un défaut de conformité demeurent distincts de cette procédure commerciale.

12. Remboursements et délais de traitement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, teakfernco rembourse la totalité des sommes dues pour les produits concernés, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère ne sont pas obligatoirement remboursés.

Délais habituels

Le délai habituel de traitement d'un remboursement est de 3 à 7 jours, lorsque les éléments nécessaires à son exécution sont disponibles. Cette indication ne modifie pas le délai légal de remboursement.

Après l'émission du remboursement, un délai bancaire indicatif de 5 à 10 jours peut être nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du consommateur, selon l'établissement financier concerné.

Ce délai bancaire constitue une étape de traitement externe et ne prolonge pas l'obligation légale du vendeur.

Le remboursement est effectué au moyen du même instrument de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et à condition qu'aucun frais supplémentaire n'en résulte.

13. Garanties légales des produits

Les produits vendus par teakfernco bénéficient des garanties légales applicables en France, indépendamment du droit de rétractation et de toute éventuelle garantie commerciale.

Les garanties légales ne peuvent être supprimées ou restreintes par une clause des présentes CGV. Les conditions relatives aux réparations, remplacements et reprises de produits non conformes s'appliquent conformément aux dispositions impératives du Code de la consommation.

14. Montage, entretien et utilisation du mobilier

Certains produits peuvent être livrés démontés ou nécessiter une installation particulière. Lorsque des instructions de montage ou d'entretien sont fournies, nous recommandons de les consulter avant toute intervention.

Le consommateur est invité à utiliser les meubles conformément à leur destination et à respecter les précautions adaptées aux matériaux, aux dimensions et à la stabilité des articles.

Les dommages résultant d'une utilisation manifestement inappropriée ou d'une modification non autorisée peuvent être pris en compte dans l'appréciation d'une réclamation, sans exclure automatiquement les garanties légales.

Lorsqu'un défaut de conformité résulte d'instructions de montage incorrectes ou insuffisantes dans les situations prévues par la loi, la responsabilité du vendeur peut être engagée au titre de la garantie légale de conformité.

Les caractéristiques annoncées sur la fiche produit, notamment les dimensions et les matériaux, font partie des éléments pris en compte pour apprécier la conformité du mobilier livré.

15. Annulation et modification d'une commande

Si vous souhaitez modifier ou annuler une commande, nous vous invitons à contacter notre service client dès que possible en indiquant votre numéro de commande.

Lorsque la commande n'a pas encore été expédiée, nous examinerons la possibilité de prendre en compte la demande avant son départ.

Une modification portant sur un produit, une quantité ou une adresse de livraison peut nécessiter une nouvelle confirmation des informations contractuelles concernées.

Si la commande a déjà été expédiée, le consommateur conserve son droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable, ainsi que les autres droits prévus par la réglementation. Une annulation ou une modification ne peut être imposée unilatéralement en dehors des cas autorisés par la loi.

16. Utilisation de la boutique en ligne

Les visiteurs peuvent consulter les informations publiées sur la boutique et utiliser les fonctionnalités proposées dans le respect des lois applicables.

Il est interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses, de tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes techniques ou de perturber volontairement son fonctionnement.

Les informations fournies lors d'une commande doivent être exactes et suffisantes pour permettre son exécution. Les éventuelles erreurs peuvent être signalées au service client.

Les opérations de maintenance, incidents techniques ou difficultés indépendantes du fonctionnement normal du site peuvent affecter temporairement son accessibilité. Ces circonstances ne privent pas le consommateur des recours légaux dont il dispose au titre d'un contrat conclu.

17. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur la boutique, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, illustrations et signes distinctifs, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation d'un contenu protégé doit respecter les droits de ses titulaires et les exceptions prévues par la loi.

La consultation du site à des fins personnelles ne confère aucun droit de propriété sur ses éléments protégés. Les droits légalement reconnus aux utilisateurs, notamment les exceptions au droit d'auteur, demeurent applicables.

18. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la vente de produits et de la gestion de la relation client, teakfernco peut traiter les données personnelles nécessaires à l'enregistrement des commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours et au service après-vente.

Ces traitements sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables.

Les consommateurs disposent notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque cela s'applique, de portabilité de leurs données.

Les informations complémentaires relatives aux finalités des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et à l'exercice des droits figurent dans notre politique de confidentialité.

19. Responsabilité et droits du consommateur

teakfernco est tenu de respecter les obligations contractuelles et légales applicables à la vente des produits proposés sur sa boutique.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter les droits impératifs du consommateur, notamment ceux relatifs à la livraison, au droit de rétractation, à la garantie légale de conformité ou à la garantie des vices cachés.

En cas de difficulté liée à une commande, les circonstances sont examinées en tenant compte des obligations respectives des parties et des dispositions légales applicables.

Les clauses relatives à l'utilisation du site ne peuvent avoir pour effet d'exonérer le vendeur des responsabilités qui lui incombent légalement dans l'exécution du contrat de vente.

20. Réclamations et règlement des différends

En cas de question, de difficulté ou de désaccord concernant une commande, le consommateur peut contacter le service client de teakfernco afin de rechercher une solution amiable.

Pour faciliter l'examen de la demande, il est recommandé de communiquer le numéro de commande, une description des faits et tout document utile.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs bénéficient, dans les conditions légales, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent et les modalités de saisine doivent être communiquées par le professionnel conformément à ses obligations légales, notamment dans ses conditions générales de vente ou sur son site internet.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

21. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont destinées à encadrer des ventes à destination des consommateurs situés en France et doivent être interprétées dans le respect des dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne applicables à ces contrats.

Aucune stipulation ne peut priver un consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi applicable à sa situation, notamment celles relatives à la vente à distance.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent. Aucune clause des présentes CGV n'impose au consommateur de renoncer aux juridictions auxquelles il peut légalement recourir.

22. Modification des conditions générales

teakfernco peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d'une évolution de son activité, de ses services ou des dispositions légales applicables.

Les conditions applicables à une commande sont celles qui ont été portées à la connaissance du consommateur et acceptées lors de sa conclusion, sous réserve des dispositions impératives de la loi.

Une modification ultérieure des CGV ne peut changer unilatéralement les obligations contractuelles d'une commande déjà conclue sans fondement légal ou accord valable des parties.

23. Formulaire type de rétractation

Si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous. Son utilisation est facultative : toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre décision de vous rétracter est également valable.

Vous pouvez transmettre votre décision de rétractation par courrier électronique. Les instructions pratiques de retour du mobilier peuvent être demandées à notre service client. L'absence de demande préalable d'instructions ne remet pas en cause une rétractation valablement notifiée dans le délai légal.

24. Assistance et service après-vente

Notre service client est à votre disposition pour répondre aux questions relatives aux produits, aux commandes, aux livraisons, aux retours et aux garanties légales.

Pour toute demande concernant un meuble endommagé, un élément manquant, un défaut de montage ou une difficulté d'utilisation, nous vous invitons à fournir une description précise de la situation.

Lorsque cela est utile, des photographies ou les références des pièces concernées peuvent faciliter le traitement de la demande. Ces éléments ne constituent pas des conditions supplémentaires à l'exercice des droits légaux du consommateur.

INFORMATIONS & ASSISTANCE

Contacter teakfernco

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, votre commande ou vos droits en tant que consommateur, vous pouvez contacter notre service client.

Adresse : 2111 Parkview Ave, Leesburg, FL 34748, États-Unis

E-mail : happyservicelmkjiop@teakfernco.com

Téléphone : +1 (239) 171-2380

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de Paris), hors jours fériés.

Les demandes reçues en dehors de ces horaires peuvent être examinées lors du prochain jour ouvré.

Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs. En cas de contradiction entre une clause contractuelle et un droit légal impératif, ce dernier prévaut.

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