1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier ou ensemble d'informations qu'un site internet peut enregistrer sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone lorsque vous le consultez.
Il peut notamment permettre de reconnaître une session de navigation, de conserver le contenu d'un panier ou de mémoriser certains réglages.
Le terme « cookies » désigne également, dans cette politique, les technologies similaires susceptibles de lire ou d'enregistrer des informations sur votre appareil, telles que certains dispositifs de stockage local, identifiants ou traceurs.
Tous les cookies n'ont pas la même finalité. Certains sont nécessaires au fonctionnement du service demandé, tandis que d'autres nécessitent votre consentement préalable.
2. Le cadre légal applicable
L'utilisation des cookies et autres traceurs sur un site destiné aux consommateurs français est notamment encadrée par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque des données personnelles sont traitées, ainsi que les recommandations et lignes directrices de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
En principe, les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service expressément demandé ne peuvent être déposés ou lus sur votre appareil qu'après obtention de votre consentement valable.
Les principes essentiels
Information : vous devez connaître les finalités des traceurs avant de faire votre choix.
Liberté : vous pouvez accepter ou refuser les traceurs facultatifs.
Égalité des choix : le refus doit être aussi simple que l'acceptation.
Consentement préalable : les traceurs soumis à consentement ne doivent pas être activés avant votre accord.
Retrait : vous devez pouvoir retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné.
La simple poursuite de la navigation, le défilement d'une page ou l'absence de réponse ne constituent pas, à eux seuls, un consentement valable au dépôt de cookies facultatifs.
3. Les différentes catégories de cookies
Les catégories ci-dessous décrivent les principales finalités que peuvent remplir les traceurs d'une boutique en ligne. Leur présence effective dépend des fonctionnalités et des services réellement activés sur le site teakfernco.
CATÉGORIE 01
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies contribuent au fonctionnement technique de la boutique et à la fourniture des services que vous demandez.
Ils peuvent notamment servir à :
• maintenir une session de navigation ;
• conserver les articles ajoutés au panier ;
• sécuriser l'accès aux fonctionnalités du site ;
• faciliter le déroulement de la commande ;
• mémoriser votre choix concernant les cookies.
Consentement : ces traceurs peuvent être exemptés de consentement lorsqu'ils remplissent les conditions légales applicables. Leur utilisation reste limitée à ce qui est nécessaire à leur finalité.
CATÉGORIE 02
Cookies de mesure d'audience
Ces traceurs peuvent permettre d'analyser la fréquentation du site et de mieux comprendre l'utilisation de ses pages.
Ils peuvent notamment contribuer à :
• mesurer le nombre de visites ;
• identifier les pages les plus consultées ;
• détecter des difficultés de navigation ;
• améliorer la présentation et les performances du site.
Consentement : il est requis lorsque les traceurs ne remplissent pas les conditions strictes d'une exemption légale. Certaines solutions de mesure d'audience limitées à des statistiques anonymes et respectant les critères de la CNIL peuvent être exemptées.
CATÉGORIE 03
Cookies de personnalisation
Certains cookies peuvent servir à adapter l'affichage du site ou à conserver des préférences de consultation.
Selon les fonctionnalités proposées, ils peuvent notamment concerner :
• la mémorisation d'une préférence de langue ;
• certains réglages de présentation ;
• l'adaptation de contenus selon les préférences exprimées.
Consentement : il dépend de la finalité réelle du traceur. Une personnalisation strictement nécessaire à un service demandé peut être exemptée, tandis qu'une personnalisation facultative fondée sur le suivi de la navigation peut nécessiter votre accord préalable.
CATÉGORIE 04
Cookies publicitaires et de marketing
Lorsque des outils publicitaires sont effectivement utilisés, certains traceurs peuvent servir à mesurer les résultats de campagnes, à limiter la répétition de messages ou à proposer des publicités tenant compte de la navigation.
Ces dispositifs peuvent, selon leur fonctionnement, impliquer des prestataires publicitaires tiers et un suivi entre différents sites.
Consentement : les cookies publicitaires soumis à consentement ne peuvent être activés qu'après votre accord. Le refus de ces cookies ne doit pas vous empêcher de consulter les produits ou d'effectuer un achat.
4. Cookies internes et cookies de tiers
Les cookies peuvent être distingués selon le domaine à partir duquel ils sont déposés ou lus.
Cookies internes
Ils sont associés au domaine de la boutique consultée. Ils peuvent contribuer au maintien du panier, au fonctionnement des pages et à la gestion des préférences.
Cookies de tiers
Ils peuvent être associés à des services externes intégrés au site, notamment pour certaines fonctionnalités techniques, statistiques ou publicitaires. Leur utilisation éventuelle dépend des prestataires effectivement intégrés à la boutique.
La présence d'un service tiers ne signifie pas automatiquement que tous ses cookies sont utilisés ou qu'ils remplissent les mêmes finalités.
Lorsque des tiers déposent ou lisent des traceurs soumis à consentement, leurs finalités et les informations pertinentes concernant les responsables des traitements doivent être portées à votre connaissance avant votre choix, notamment par l'intermédiaire de l'outil de gestion des cookies.
5. Comment votre consentement est-il recueilli ?
Lorsque le site utilise des cookies nécessitant votre consentement, un dispositif de gestion des préférences doit vous permettre d'exprimer un choix éclairé avant leur activation.
Ce dispositif doit notamment vous informer des principales finalités et vous permettre d'accepter, de refuser ou de personnaliser les catégories de traceurs concernées.
Un choix libre et éclairé
Accepter : autoriser les catégories de traceurs facultatifs sélectionnées.
Refuser : ne pas autoriser les traceurs qui nécessitent votre consentement.
Personnaliser : choisir les finalités que vous souhaitez autoriser, lorsque plusieurs catégories sont proposées.
Modifier : revenir ultérieurement sur les choix exprimés.
Le refus doit être accessible aussi facilement que l'acceptation. Aucun consentement ne peut être déduit du seul fait de fermer un message d'information ou de continuer à naviguer.
Le fonctionnement effectif du dispositif de consentement doit correspondre aux choix présentés : un simple texte d'information ne suffit pas à autoriser le dépôt de traceurs facultatifs.
6. Modifier vos préférences ou retirer votre consentement
Vous pouvez changer d'avis concernant les cookies facultatifs. Le consentement n'est pas définitif et son retrait doit être possible à tout moment.
Lorsqu'un gestionnaire de consentement est utilisé sur notre boutique, il doit proposer un accès permanent à vos préférences, par exemple depuis un lien de gestion des cookies dans le pied de page du site.
Vous devez pouvoir y retirer votre accord sans avoir à effectuer davantage de démarches que celles nécessaires pour le donner.
Conséquences de votre choix
Le refus des cookies facultatifs n'empêche pas, en principe, l'utilisation des fonctions essentielles de la boutique.
Certaines fonctionnalités complémentaires peuvent être limitées lorsqu'elles reposent sur des technologies auxquelles vous n'avez pas consenti.
Le retrait de votre consentement s'applique aux traitements futurs concernés, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués sur la base d'un consentement valable avant ce retrait.
7. Gérer les cookies depuis votre navigateur
La plupart des navigateurs permettent de consulter, supprimer ou bloquer les cookies enregistrés sur votre appareil.
Vous pouvez généralement accéder à ces fonctionnalités depuis les paramètres de confidentialité, de sécurité ou de données de navigation de votre navigateur.
Actions courantes
Consulter les cookies enregistrés par un site.
Supprimer certains cookies ou l'ensemble des données de navigation.
Limiter l'enregistrement de cookies tiers.
Configurer des restrictions de stockage selon les possibilités offertes par le navigateur.
Attention : la suppression ou le blocage de certains cookies nécessaires peut entraîner la perte du contenu du panier, la déconnexion d'une session ou des difficultés d'utilisation de certaines fonctionnalités.
Les paramètres du navigateur constituent un moyen complémentaire de contrôle. Ils ne remplacent pas le dispositif de recueil du consentement que le site doit mettre en place lorsque la réglementation l'exige.
8. Durée de conservation des cookies
La durée de vie d'un cookie dépend de sa finalité et de ses caractéristiques techniques. Tous les traceurs ne sont pas conservés pendant la même période.
Cookies de session
Ils sont généralement destinés à fonctionner pendant une session de navigation et peuvent disparaître à sa fermeture, selon leur configuration.
Cookies persistants
Ils peuvent rester enregistrés après la fermeture du navigateur pendant une durée définie. Cette durée doit être adaptée à la finalité poursuivie et respecter les exigences applicables.
Conservation de vos choix
La CNIL considère qu'une durée d'environ six mois pour conserver le consentement ou le refus constitue généralement une bonne pratique. Il s'agit d'une recommandation à apprécier selon le contexte, et non d'une durée uniforme imposée à tous les cookies.
Les durées exactes de conservation et les noms des traceurs effectivement utilisés doivent pouvoir être consultés dans les informations détaillées du dispositif de gestion des cookies, lorsqu'ils sont déployés sur le site.
9. Quelles informations peuvent être concernées ?
Selon les technologies effectivement utilisées, les cookies et autres traceurs peuvent être associés à différentes informations relatives à votre navigation.
Exemples d'informations techniques
Identifiant de session ou identifiant de navigateur.
Préférences de navigation ou de présentation.
Pages consultées et interactions avec le site.
Informations relatives au panier.
Caractéristiques techniques de l'appareil ou du navigateur.
Informations de connexion, telles qu'une adresse IP, lorsque leur traitement est nécessaire à la finalité concernée.
Certaines de ces informations peuvent constituer des données à caractère personnel, notamment lorsqu'elles permettent d'identifier directement ou indirectement une personne.
Leur traitement doit alors respecter les principes du RGPD, notamment la limitation des finalités, la minimisation des données, la sécurité et la limitation de la durée de conservation.
10. Cookies et fonctionnement de votre panier
Sur une boutique de meubles, certaines fonctionnalités techniques sont nécessaires pour permettre la consultation des produits et la préparation d'une commande.
Par exemple, lorsqu'un visiteur ajoute un canapé, une table ou une chaise à son panier, un traceur peut être utilisé pour conserver temporairement les articles sélectionnés pendant sa navigation.
De même, certains dispositifs techniques peuvent contribuer à la sécurité de la commande ou au bon fonctionnement du processus d'achat.
Lorsque ces traceurs sont strictement nécessaires à un service expressément demandé par l'utilisateur, ils peuvent bénéficier d'une exemption de consentement. Cette exemption ne permet pas de les réutiliser librement pour des finalités publicitaires ou de suivi non nécessaires.
11. Publicité, statistiques et services externes
Certaines boutiques en ligne utilisent des services externes pour mesurer l'audience, évaluer leurs campagnes de communication ou proposer des contenus complémentaires.
Lorsque de tels services sont activés sur teakfernco, leur utilisation doit respecter les règles applicables aux cookies, notamment l'obtention du consentement lorsque celui-ci est requis.
Nous ne considérons pas qu'un outil de statistiques ou de publicité est automatiquement exempté de consentement au seul motif qu'il contribue à l'amélioration du site.
Les prestataires effectivement utilisés, les finalités correspondantes et, le cas échéant, les traitements ou transferts de données associés doivent être présentés dans les informations de confidentialité et de gestion des traceurs mises à disposition des visiteurs.
12. Protection et sécurité des informations
La protection des données associées aux cookies repose sur des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques présentés par les traitements concernés.
Les informations collectées doivent être utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Leur accès doit être limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour remplir leurs missions.
Lorsqu'un prestataire intervient dans le traitement de données personnelles, les obligations qui lui sont applicables doivent être définies conformément au RGPD.
Aucune technologie ne peut garantir l'absence absolue de risque. Les mesures de sécurité doivent être adaptées, maintenues et réévaluées en fonction des traitements réellement mis en œuvre.
13. Vos droits concernant les données personnelles
Lorsque des informations issues des cookies constituent des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits prévus par le RGPD, dans les conditions et limites fixées par la réglementation.
Vos principaux droits
Droit d'accès : obtenir des informations sur les données personnelles traitées vous concernant.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation : demander, dans certains cas, la suspension temporaire de certaines opérations de traitement.
Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements dans les conditions prévues par le RGPD.
Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré lorsque ce droit est applicable.
Retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement aux traitements qui reposent sur cette base juridique.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter teakfernco à l'adresse happyservicelmkjiop@teakfernco.com.
Nous examinerons votre demande conformément aux délais légaux applicables. Des informations complémentaires pourront être demandées uniquement lorsqu'elles sont nécessaires, notamment en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, notamment depuis son site officiel : www.cnil.fr.
14. Cookies et protection des mineurs
La protection des données des mineurs mérite une attention particulière, notamment lorsque des technologies permettent de suivre la navigation ou de personnaliser des communications commerciales.
Les traitements reposant sur le consentement doivent respecter les règles applicables aux mineurs et, lorsque cela est nécessaire, aux titulaires de l'autorité parentale.
Les cookies facultatifs ne doivent pas être considérés comme acceptés du seul fait qu'un mineur consulte le site.
15. Mise à jour de la présente politique
Cette politique peut être actualisée pour tenir compte de l'évolution des fonctionnalités du site, des technologies utilisées ou des exigences légales applicables.
Toute modification importante concernant les finalités des traceurs soumis à consentement doit donner lieu, lorsque cela est nécessaire, à une nouvelle information et à un nouveau recueil de consentement.
La version publiée sur notre site constitue la version consultable de notre politique relative aux cookies. Les informations présentées doivent rester cohérentes avec les traceurs effectivement utilisés.
16. Questions fréquentes
Puis-je consulter teakfernco sans accepter les cookies publicitaires ?
Oui. Le refus des traceurs publicitaires facultatifs ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités essentielles de la boutique, notamment la consultation des produits et le passage d'une commande.
Pourquoi certains cookies fonctionnent-ils même si je refuse les autres ?
Certains traceurs sont nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service que vous demandez. Ils peuvent être exemptés de consentement lorsqu'ils remplissent les conditions légales.
Le simple fait de naviguer sur le site signifie-t-il que j'accepte les cookies ?
Non. La poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement valable aux cookies qui nécessitent votre accord préalable.
Puis-je changer d'avis après avoir accepté ?
Oui. Vous devez pouvoir retirer votre consentement à tout moment par un moyen facilement accessible, sans que ce retrait soit plus compliqué que l'acceptation initiale.
La suppression des cookies efface-t-elle ma commande ?
La suppression des cookies peut effacer des informations de session ou le contenu d'un panier non validé. Elle ne signifie pas, à elle seule, l'annulation d'une commande déjà enregistrée.
Les cookies contiennent-ils nécessairement mon nom et mon adresse ?
Non. Un cookie peut simplement contenir un identifiant technique ou une préférence. Toutefois, certaines informations peuvent être rapprochées d'autres données et permettre une identification indirecte. Elles peuvent alors relever de la réglementation sur les données personnelles.
Comment obtenir des informations supplémentaires sur mes données ?
Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ou nous écrire à l'adresse happyservicelmkjiop@teakfernco.com pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.